Le langage législatif hier, aujourd’hui et demain
Le rapport entre la législation et la langue est si étroit que tout changement dans l’une de ces dimensions affecte inévitablement aussi l’autre. Le présent article illustre certains phénomènes significatifs qui ont caractérisé ce rapport réciproque ces dernières 40 années, à commencer par la nature plurilingue des lois fédérales, une particularité dont on a pris une plus exacte conscience au cours de cette période. En général, on constate une évolution positive : la langue de la loi est devenue plus précise, ses structures plus cohérentes et globalement plus compréhensible. Certaines tendances récentes, comme par exemple une technicité hypertrophique, le recours fréquent aux néologismes ou aux xénismes ou encore le rythme parfois effréné des modifications de lois enchevêtrées, risquent toutefois de rendre ce bilan moins reluisant dans le futur.
Table des matières
- Introduction
- 1. Une législation plus plurilingue
- 1.1. Plus de langues
- 1.2. Prise de conscience de la valeur d’une législation plurilingue
- 1.3. Plus d’italien
- 2. Loi et langue
- 2.1. Une causalité circulaire
- 2.2. L’exception : la Constitution
- 2.2.1. À parole égale, concept modifié
- 2.2.2. À parole modifiée, concept égal
- 2.2.3. Autres changements linguistiques dans la Constitution
- 3. L’évolution globale de l’italien législatif ces 40 dernières années
- 4. Tendances récentes
- 4.1. Les néologismes législatifs
- 4.2. Les lois-règlements
- 4.3. L’exemple de la loi fédérale sur la radio et télévision (LRTV)
- 4.3.1. Plus de dispositions
- 4.3.2. Plus de définitions
- 4.4. Plus de modifications parallèles
- 4.5. Nécessité accrue de coordination
- 4.6. La dimension perdue : la textualité
- 5. L’historique d’un titre, pour terminer et pour espérer
