Nathalie Brunner

Curriculum

Collaboratrice scientifique auprès de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel (IDS), elle est titulaire du brevet d’avocat (Neuchâtel, 1997). Elle réalise des mandats de recherche et intervient régulièrement dans des formations à l’intention des professionnel·le·s de la santé, dirigeants et cadres d’hôpitaux, ainsi que dans les cours de formation continue organisés par l’IDS.

Ses principaux domaines d’activité sont le droit de la santé en général, plus particulièrement les droits des patient·e·s, la réglementation de l’exercice des professions de la santé, le droit des assurances sociales et privées en relation avec la couverture des soins ainsi que la protection des données médicales. 

Publications

• Droits des professionnels de la santé : l'objection de conscience, Institut de droit de la santé, Cahier N° 9, Neuchâtel, 2001
• Avec Béatrice Despland, Etude sur les lacunes dans la réglementation de la protection des données médicales dans les assurances sociales : OFAS Mandat No. DS/01-VW440, Neuchâtel : Institut de droit de la santé, 2003
• Avec Béatrice Despland et Jean Perrenoud : Soins de longue durée, soins de dépendance : contribution aux débats relatifs à la révision de la LAMal, Rapport IDS [Institut de droit de la santé, Neuchâtel] n° 8, 2004
• Réflexions sur la protection des données dans l'assurance-maladie sous l'angle de la facturation électronique des prestations médicales, in : Nathalie Tissot [éd.], Quelques facettes du droit de l'Internet : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, vol. 5, Neuchâtel, 2004
• ATF 129 III 510 : réflexions sur une mise au point bienvenue en droit des assurances privées, Revue suisse de droit de la santé, 2004/2/17
• Tarder à laisser une patiente accéder à son dossier médical justifie le prononcé d'une sanction disciplinaire, Revue suisse de droit de la santé, 2008/11/11
• Conditions du droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle grave et incurable, Revue suisse de droit de la santé 2008/11/13
• Quelques considérations sur la réglementation de la protection des données médicales dans le cadre des assurances, Expertise médicale : du médical au juridique, vol. 3, Chêne-Bourg, 2008, p. 25 ss
• Risques et informations dans le suivi de la grossesse : droit, éthique et pratiques sociales : recension, Revue suisse de droit de la santé, 2012/79
• Avec Sabrina Burgat : Quelques interférences entre le droit de la santé et le droit de la famille, in : Anne-Sylvie Dupont [et al., éds.],  Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel à l'occasion de son congrès annuel 2016, Zurich/St-Gall, 2016.
• Avec Cédric Baume [et al., éds.], Les nouveaux modèles de fourniture de soins, 24e Journée de droit de la santé, Berne, 2017
• Quelques considérations en lien avec les soins apportés au système pileux, in : Evelyne Clerc [et al., éds.], "Alea jacta est": Santé!, Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, Bâle, 2021, p. 501 ss 
• Avec Jérôme Saint-Phor et Anne-Sylvie Dupont, Une planification hospitalière sous la loupe, in : Jusletter 31 janvier 2022