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François Vouilloz D.E.S. (Genève) - avocat et notaire Doyen du Tribunal du district de Sion Juge cantonal suppléant
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CV
Avocat et notaire, M. François Vouilloz est diplômé d'études supérieures en droit international de l’Université de Genève. Juge suppléant au Tribunal cantonal du Valais, il exerce la fonction de doyen du Tribunal du district de Sion.
Ancien assistant aux facultés de droit et des sciences économiques de l’Université de Genève, il a développé une activité de publication dans diverses matières juridiques. Il est également invité à donner des conférences dans ces domaines.
Ancien membre de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur, il est membre de la Chambre disciplinaire de Swiss Olympic.
Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques de la République française, il a notamment été distingué de la médaille d’or de l’académie Arts-Sciences-Lettres, à Paris.
Publications (sélection)
Droit international privé
- Le pacte de réserve de propriété en droit international privé suisse, in Le juriste suisse face au droit et aux jugements étrangers, 3e Cycle de droit, Editions Universitaires, Fribourg 1988.
Droit public et administratif
- Introduction au droit énergétique suisse. Coauteurs : Prof Georg Müller, Peter Hösli, François Vouilloz. Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort 1997.
- Droit énergétique - Evolutions récentes, in Revue valaisanne de jurisprudence (RVJ) 4/1997.
Droit du sport
- Droit du sport et réglementation de litiges. Macolin, Ecole fédérale de sport de Macolin Suisse (EFSM), Macolin 1998, n° 5.
- Règles de droit et règles de jeu en droit du sport – L’exemple du dopage, in Aktuelle Juristische Praxis (AJP/PJA) 2/1999, Lachen/St-Gall 1999.
- Le nouveau droit suisse du dopage, in Aktuelle Juristische Praxis (AJP/PJA) 8/2002, Lachen/St-Gall 2002.
- Sport and copyright, in Olympic Review, XXV – 8, Lausanne 1986.
- La lutte contre le dopage en Suisse, in Revue de l’avocat 4/2004, Bâle 2004.
- La lutte contre le dopage en Suisse : trois ans de pratique, in Plädoyer 23 (2005) n° 2, Zurich 2005.
- Le nouveau droit suisse du dopage – Aspects de droit pénal et de droit du sport, in Jusletter, Berne, 9 septembre 2013.
- La pratique récente de la Chambre disciplinaire de Swiss Olympic concernant la lutte contre le dopage, in Causa Sport (CAS) 2013, n° 3.
Droit de la famille
- Le partage des prestations de sortie et l’allocation de l’indemnité équitable, in La semaine judiciaire (SJ) 2010 II, n° 4.
- Les procédures du droit de la famille (art. 271 à 307 CPC), in Revue suisse de droit de procédure civile et d’exécution forcée (PCEF) 2008/2009, n° 20.
Droit des successions
- La transmission du droit d’auteur aux héritiers, in La transmission du patrimoine, Contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer, Fribourg 1998.
- La clôture et les effets du partage successoral, in Jusletter, Berne, 21 novembre 2011.
- Code civil II, Commentaire romand, Helbing & Liechtenhan, Bâle 2016, commentaire des art. 634 à 640 CC.
Droits réels
- L'acquisition de servitudes immobilières par prescription extraordinaire, in Revue valaisanne de jurisprudence (RVJ) 3/1991.
- L’administrateur de la propriété par étages, in Der Schweizer Treuhänder, 4/2002, Zurich 2002.
- La révocation de l’administrateur de la PPE, in Revue valaisanne de jurisprudence (RVJ) 2/2002.
- Les attributions respectives des organes de la PPE, in La propriété par étages, Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2003.
Droit commercial
- Perte de capital, surendettement, ouverture et ajournement de la faillite – L’état des lieux (art. 725 et 725a CO), in Der Schweizer Treuhänder, 4/2004, Zurich 2004.
- Les sociétés anonymes de la Principauté de Monaco, Aspects de droit comptable et commercial, in Der Schweizer Treuhänder, 9/2005, Zurich 2005.
- Le surendettement de la Sàrl et son éventuel assainissement : le rôle actuel et futur de l'organe de révision, in Der Treuhandexperte 12/2005, Zurich 2005.
- Les institutions de la Principauté de Monaco – Aspects de droit bancaire, fiscal et commercial, Vercelli (Italie) 2005.
Droit d'auteur
- Prestations sportives, chorégraphies et droit d'auteur, in Revue suisse de la propriété intellectuelle (RSPI), Zurich 1996.
- Sport and Copyright, in Olympic Review XXV - 8, Lausanne 1996.
Droit pénal
- La nouvelle norme pénale suisse réprimant le dopage, in Revue valaisanne de jurisprudence (RVJ) 3/2002.
- Le droit suisse du dopage - Aspects de droit pénal, in Jusletter, Berne, 20 février 2006.
- Le blanchiment d’argent, in Jusletter, Berne, 3 juillet 2006.
- L’interdiction de stade et de périmètre - Règle de conduite en cas de sursis (art. 44 al. 2 et 24b al. 1 LMSI), in Jusletter, Berne, 2 juin 2008.
Procédure civile
- La preuve dans le Code de procédure civile suisse (art. 150 à 193 CPC), in Aktuelle Juristische Praxis (AJP/PJA) 7/2009, Lachen/St-Gall 2009.
- L'expert-comptable appelé comme expert judiciaire, in Der Schweizer Treuhänder, 8/2009, Zurich 2009.
- Les procédures du droit de la famille (art. 271 à 307 CPC), in Schweizerische Zeitschrift für Zivilprozess- und Zwangsvollstreckungsrecht, 2008/2009, n° 20, p. 483 ss.
- Les renseignements écrits - Les dépositions écrites, in Jusletter, Berne, 15 août 2016.
Droit des poursuites
- Mainlevée provisoire et Convention de Lugano, in Revue valaisanne de jurisprudence (RVJ) 3/1994.
- La compétence du juge de la mainlevée provisoire selon la Convention de Lugano, in Revue suisse de droit international et de droit européen (RSDIE), Zurich 1995.
- Note de jurisprudence, in SJZ 1996.
- Note de jurisprudence, in BlSchK 1996.
- La suspension de la faillite faute d’actif, in Aktuelle Juristische Praxis (AJP/PJA) 1/2001, Lachen/St-Gall 2001.
- La faillite à la demande du débiteur et le règlement amiable des dettes, in Der Schweizer Treuhänder, 2/2001, Zurich 2001.
- La liquidation sommaire de la faillite, in Aktuelle Juristische Praxis (AJP/PJA) 8/2001, Lachen/St-Gall 2001.
- L’appel aux créanciers, in Der Schweizer Treuhänder, 9/2001, Zurich 2001.
- Poursuite et faillite, Commentaire romand, Helbing & Liechtenhan, Bâle 2005, commentaire des art. 221 à 234 LP.
Procédure pénale
- Zuständigkeitsordnung nach dem Walliser Strafprozessrecht in tabellarischer Übersicht : Zuständigkeit, Überweisung, Einstellung, Staatsanwaltschaft ; Sitten 1993.
- Le nouveau séquestre pénal suisse, in Jusletter, Berne, 18 février 2008.
- Le séquestre pénal, in Aktuelle Juristische Praxis (AJP/PJA) 11/2008, Lachen/St-Gall 2008.
