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Commentaire

Abréviations

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Al.   Alinéa

Art.   Article

ATF   Arrêt du Tribunal fédéral

CDB 16   Convention du 1er juin 2015 relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16)

Chif.   Chiffre

CO   Code suisse des obligations du 30 mars 1911 (RS 220)

Com.   Commentaire

Cons.   Considérant/s

CP   Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0)

Diss.   Dissertation

Ed.   Edition

FATF   The Financial Action Task Force on Money Laundering (voir aussi GAFI)

FF   Feuille fédérale

FINMA   Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

GAFI   Groupe d’action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (voir également FATF)

LBA   Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (RS 955.0)

Let.   Lettre

LPD   Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) (RS 235.1)

LPP   Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (RS 831.40)

Message 1996   Message du Conseil fédéral relatif à la Loi fédérale du 17 juin 1996 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent LBA)

OBA   Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA) (RS 955.01 ; entrée en vigueur le 1er janvier 2016)

OBA-FINMA   Ordonnance du 8 décembre 2010 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) (RS 955.033.0)

OFAP   Office fédéral des assurances privées

Op. cit.   opere citato (ouvrage cité)

OPP 3   Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3 ; RS 831.461.3)

Proj.   Projet

R OAR-ASA [Règlement]   Règlement de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Rem.   Remarque

RS   Recueil systématique du droit fédéral

SPG   Loi liechtensteinoise du 11 décembre 2008 afférente aux obligations professionnelles de diligence pour lutter contre le blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme (Sorgfaltspflichtgesetz ; SPG)

ss.   (et pages) suivantes