Al. | Alinéa |
Art. | Article |
ATF | Arrêt du Tribunal fédéral |
CDB 16 | Convention du 1er juin 2015 relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16) |
Chif. | Chiffre |
CO | Code suisse des obligations du 30 mars 1911 (RS 220) |
Com. | Commentaire |
Cons. | Considérant/s |
CP | Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0) |
Diss. | Dissertation |
Ed. | Edition |
FATF | The Financial Action Task Force on Money Laundering (voir aussi GAFI) |
FF | Feuille fédérale |
FINMA | Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
GAFI | Groupe d’action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (voir également FATF) |
LBA | Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (RS 955.0) |
Let. | Lettre |
LPD | Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) (RS 235.1) |
LPP | Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (RS 831.40) |
Message 1996 | Message du Conseil fédéral relatif à la Loi fédérale du 17 juin 1996 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent LBA) |
OBA | Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA) (RS 955.01 ; entrée en vigueur le 1er janvier 2016) |
OBA-FINMA | Ordonnance du 8 décembre 2010 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) (RS 955.033.0) |
OFAP | Office fédéral des assurances privées |
Op. cit. | opere citato (ouvrage cité) |
OPP 3 | Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3 ; RS 831.461.3) |
Proj. | Projet |
R OAR-ASA [Règlement] | Règlement de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme |
Rem. | Remarque |
RS | Recueil systématique du droit fédéral |
SPG | Loi liechtensteinoise du 11 décembre 2008 afférente aux obligations professionnelles de diligence pour lutter contre le blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme (Sorgfaltspflichtgesetz ; SPG) |
ss. | (et pages) suivantes |