Commentaire du R OAR-ASA Onlinekommentar Wassersport

Chapitre 2 : Obligations de diligence des compagnies d’assurance

Section 3 : Obligations de diligence et mesures particulières

27 avr. 2022 von SVV

Art. 14

Clarifications particulières en cas de risques accrus

1

L'intermédiaire financier procède, en engageant des frais raisonnables, à des éclaircissements particuliers s'il se trouve en présence de relations d'affaires ou de transactions comportant un risque accru. Selon les circonstances, il y a notamment lieu d'éclaircir :

  1. si le cocontractant ou l'ayant droit économique est une personne politiquement exposée ;
  2. la provenance des valeurs patrimoniales déposées;
  3. l'activité professionnelle ou commerciale du cocontractant et de l'ayant droit économique ;
  4. la situation financière du cocontractant et de l'ayant droit économique ;
  5. si le bénéficiaire est une personne morale: qui la contrôle;
  6. la finalité des prestations d'assurance.

2

La compagnie d'assurance contrôle la plausibilité des résultats des clarifications particulières.


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