Chapitre 2 : Obligations de diligence des compagnies d’assurance

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La compagnie d'assurance peut, sur la base d'une convention écrite, charger des personnes ou des entreprises de vérifier l'identité du cocontractant, d'identifier l'ayant droit économique, et de remplir des obligations particulières de clarification aux conditions suivantes :

1. elle s'assure que la personne mandatée observe les obligations de diligence selon la LBA avec la même diligence qu'elle-même ;
2. elle instruit la personne mandatée sur les tâches qui lui incombent ;
3. elle veille à pouvoir contrôler l'exécution scrupuleuse du mandat.

2

La personne mandatée ne peut sous-déléguer son mandat.

3

Les documents selon l'art. 16 doivent être déposés auprès de la compagnie d'assurance elle-même et doivent être conservés conformément à l'art. 17.

4

La compagnie d'assurance contrôle la plausibilité des résultats des clarifications particulières.

5

La délégation des obligations de diligence à un tiers ne dégage pas la compagnie d'assurance de sa responsabilité concernant le respect des obligations de diligence selon la LBA.

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Les obligations de diligence peuvent être confiées sans convention écrite à un service au sein d'un groupe multinational ou d'un consortium, à condition que soit appliqué un standard de diligence équivalent. Si ce service est un intermédiaire financier ou s'il est placé sous la surveillance du service spécialisé de lutte contre le blanchiment de l'entreprise assurance, l'obligation d'établir des documents peut être remplie exclusivement par ce service pour autant que la compagnie d'assurance puisse avoir accès en tout temps aux documents en Suisse. Ce service peut déléguer cette tâche sous les conditions définies à l'art. 18 al. 1 à 5. Les conventions de délégation déjà conclues par la compagnie d'assurance sont également applicables au service précité.