Commentaire du R OAR-ASA Onlinekommentar Wassersport

Chapitre 4: Dispositions finales et transitoires

27 avr. 2022 von SVV

Art. 27

Dispositions transitoires


Dans le cadre des modifications du R OAR-ASA entrées en vigueur le 1.1.2023, cet article a été supprimé. La version précédente peut être consultée via le menu correspondant.