Chère lectrice, cher lecteur,
Le Prof. Andreas R. Ziegler a rédigé une brève expertise sur la question de la compatibilité du passage unilatéral de la Suisse de l’épuisement des droits au niveau national à celui de l’épuisement au niveau régional en matière de droit des brevets par l’application de la clause de la nation la plus favorisée de l’OMC.
Le 27 juin 2007, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la modification de dispositions du Code civil concernant les droits réels immobiliers et le registre foncier. Il s’agit de la plus importante révision partielle en matière de droits réels depuis l’entrée en vigueur du Code civil en 1912. Roland Pfäffli, Dr en droit, se penche sur la constitution actuelle et future d’une cédule hypothécaire.
Dans son article intitulé «Wenn die Oper sich selbst zensiert» paru dans Jusletter du 21 mai 2007, Thomas Steiner montrait à quelle solution conduirait l’application du droit de l’art et de la culture dans des cas tels que l’annulation de l’opéra « Idoménée » de Mozart. Dans un nouvel article, il montre comment l’art provoque, irrite et crée une contre-réalité à la réalité construite par les médias et propose un essai de réflexion de fond sur les décisions juridiques en matière d’art.
Finalement au seuil de la pause estivale les autorités fédérales ont publié de nombreux communiqués de presse regroupés dans la présente édition.
Bonne lecture!
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
