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Weblaw
Chère lectrice, cher lecteur,
Une remarque à l’intention des étudiants en droit : le concours lancé dans le cadre de la licence campus a permis à M. Samuel Wyer de gagner un bon d’achat de CHF 100.- pour des livres. Le concours se poursuit jusqu’au 15 octobre 2008 sur la page campus.weblaw.chDans l’édition d’aujourd’hui, Christoph Brunner et Markus Vischer, Drs en droit et avocats, présentent leur aperçu annuel 2007 de jurisprudence en matière de contrat de vente qui fait suite à ceux déjà publiés pour les années 2000-2003, 2004, 2005 et 2006.
Markus Zimmermann examine l’ATF 5D_139/2007 du 10 avril 2008 dans lequel le Tribunal fédéral s’est penché sur la question du monopole de l’avocat dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire.
On a appris la semaine dernière que le référendum sur la reconduction de l´accord sur la libre circulation des personnes et son extension aux nouveaux Etats membres avait abouti. En cas d’acceptation lors de la votation populaire du 8 février 2009, d’aucuns parlent de « situation catastrophe ». Le prof. Oliver Diggelmann examine le phénomène du référendum « catastrophe » dans une perspective philosophique et juridique.
La présente édition de Jusletter est exceptionnellement courte puisque le Conseil fédéral n’a pas tenu de séance la semaine dernière et que les commissions parlementaires n’ont pas non plus publié de communiqués de presse relatifs à des questions juridiques.
Avec nos meilleures salutations
| Isabelle Clerc |
