Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Le nouveau code de procédure civile suisse résulte des expériences cantonales. En tant que praticien rompu aux subtilités procédurales, François Vouilloz, avocat et notaire, présente les nouvelles dispositions du droit de la preuve.
En ces temps de crise économique, le spectre du chômage est à nouveau très présent. Le prof. Pierre-Yves Greber, dans une contribution présentée à l’occasion du 12e Colloque de droit européen de la sécurité sociale qui s’est tenu à Genève au mois de septembre 2008, examine les normes de l’Organisation internationale du Travail sur la protection contre le chômage.
Dans le cadre de ce même Colloque, le prof. Petr Tröster, présente le système des rentes de vieillesse en République tchèque et en Slovaquie et se penche sur les défis à relever face au vieillissement inexorable de la population.
L’impôt sur la constitution de gages sera abrogé dans le canton de Berne. Le taux actuel de l’impôt sur les mutations restera quant à lui inchangé. Dans leur nouvelle contribution, Roland Pfäffli, dr en droit, et Daniela Byland examinent la révision et plus particulièrement la pratique appliquée lors de l'imposition des contrats de vente liés à un contrat d’entreprise et des contrats portant sur la vente de biens futurs.
Lorenz Engi présente une recension de deux ouvrages du spécialiste de droit public allemand Christoph Möllers, titulaire de la Chaire de droit public et de philosophie du droit de l'Université de Göttingen. Parus en 2008, les deux livres traitent de la démocratie et la théorie de l'Etat.
Pour permettre à nos lecteurs d’enrichir leurs sources juridiques en ligne, nous inaugurons dans le présent mail une rubrique intitulée « Nouveaux liens juridiques » qui présente très brièvement quelques sites internet intéressants pour les juristes. Les sites présentés sont ensuite repris dans notre liste de liens. La rubrique paraîtra régulièrement au fil de l’actualité et de nos découvertes.
Avec nos meilleures salutations

                          
         
Nils Güggi   Isabelle Clerc
Responsable d'édition Weblaw SA