Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Voici la nouvelle édition spéciale de Jusletter consacrée au droit de la santé et préparée par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, conjointement avec le Professeur Thomas Gächter de Zurich.
 
Avant d'en venir au contenu de cette édition spéciale, je me permets quelques informations : de nombreuses contributions parues l'année passée dans Jusletter et relatives au droit de la santé vont être publiées en format papier dans la Revue suisse de droit de la santé 2013. Vous pouvez dès à présent les commander auprès de Weblaw SA.
 
En outre, l'Institut de droit de la santé offre également une formation continue en droit de la santé très complète sous la forme d'un MAS/DAS/CAS auquel il est encore possible de s'inscrire.
 
Cette édition spéciale Jusletter relative au droit de la santé contient à nouveau de nombreuses contributions se rapportant à des domaines du droit de la santé importants.
 
En premier lieu, le Prof. Jörg Paul Müller, Dr en droit, nous fait l'honneur de nous adresser une contribution concernant les troubles somatoformes. Il y critique la manière dont notre Haute Cour les prend en compte dans sa jurisprudence, sans en examiner vraiment toute la complexité.
 
La Prof. Andrea Büchler, Dr en droit, et Birgit Christensen, Dr en droit, reprennent une affaire anglaise qui avait fait grand bruit et qui concernait des jumeaux siamois. Est-il en effet légitime de séparer ces deux êtres ?
 
Anaïc Cordoba traite des produits thérapeutiques défectueux et nous livre ses réflexions sur les conséquences pénales qu'engendrent les défauts de ces produits particuliers.
 
Dania Tremp, Dr en droit, nous parle de la vaste question liée à l'établissement de la liste hospitalière 2012. Si ce sujet semble simple à la lecture de la loi, il en va en effet tout autrement dans la pratique de chaque canton qui doit jongler avec des tarifs, souvent provisoires et… de longue durée.
Le PD Michael Beusch, Dr en droit, nous offre une réflexion sur la révision totale de la loi sur l'alcool qui date de 1932 et ses conséquences sur l'imposition des boissons distillées qui permettait jusqu'à présent de financer, en partie, notamment l'AVS.
Matthias Pfau propose une réflexion approfondie sur l'examen relatif à l'aptitude des personnes âgées à conduire et les conséquences juridiques de cet examen.
Nous sommes heureux d'accueillir à nouveau Franziska Sprecher, Dr en droit, et PD Patricia M. Schiess Rütimann, Dr en droit, qui nous reviennent une nouvelle fois avec le compte-rendu du symposium annuel de l'Université UFL (Lichtenstein) consacré cette année à la question de la vieillesse et des personnes âgées.
Finalement, le Prof. Ulrich Meyer, Dr en droit, a lu pour vous l'ouvrage de Hoffmann-Richter/ Jeger/ Schmidt intitulé «Das Handwerk ärztlicher Begutachtung, Theorie, Methodik und Praxis». Il nous en fait un compte-rendu détaillé.
Comme d'habitude, vous trouverez dans cette édition spéciale la liste des nouveautés en droit de la santé qui comprend encore une fois le dépouillement de plus de 100 revues en droit suisse et étranger ainsi que les principaux arrêts consacrés au droit de la santé ou à des sujets connexes.
Le lecteur pourra encore une fois remarquer, au vu du sommaire proposé dans la présente édition, à quel point le droit de la santé se porte bien, offre des sujets diversifiés et en constante évolution.
Pour terminer cet éditorial, nous vous souhaitons une enrichissante année 2013, de la sérénité tout au long de l'année et une bonne … santé !
 
Jean Perrenoud
Jean Perrenoud
Institut de droit de la santé, 
Université de Neuchâtel

 

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