Chère lectrice, cher lecteur,
Toutes les banques suisses ont jusqu'au 9 décembre 2013 pour informer la FINMA quant à leur participation au US Program, qui vise à régler le litige fiscal avec les USA. Le Ministère de la justice américain (DoJ) a rendu ce programme public le 29 août 2013 ; ce dernier doit permettre aux banques suisses de régulariser le passé fiscal dans un cadre défini. Denis Boivin présente quelques incertitudes liées au US Program, qui devraient être éclaircies afin que les banques puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
Comme l'année passée, (Daniel Jositsch, Aktuelle Tendenzen in der strafrechtlichen und in der strafprozessrechtlichen Gesetzgebung, in : Jusletter 19 novembre 2012), le Prof. Daniel Jositsch, Dr en droit, nous présente les tendances actuelles en matière de droit pénal et de procédure pénale. La révision controversée en matière de droit des sanctions ainsi que l'état actuel du projet d'harmonisation des peines sont présentés, notamment en raison des événements tragiques récents qui se sont déroulés en Suisse romande.
Avec la loi fédérale sur le blocage et la restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées (LBRV), la Suisse souhaite régler le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs illicites de potentats étrangers dans une seule base légale. Loïc Parein, Dr en droit, analyse le projet de loi, avec, en arrière-plan, la facilitation des relations juridiques avec les pays d'origine.
Ainsi que le montrent les derniers chiffres de l'Office statistique de l'Union européenne (« Eurostat »), la Suisse, juste derrière la Norvège, a le niveau de prix le plus élevé en Europe, du point de vue des ménages. Ivo Zuberbühler, Dr en droit, examine les causes possibles de la formation de prix formant cet îlot de cherté, analyse l'épuisement des droits comme un obstacle potentiel au commerce et le rôle du droit des cartels comme un correctif possible contre les entraves aux importations parallèles, fondées sur le droit des biens immatériels.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat |
| Avocate, Responsable adjointe maison d'édition, Responsable de Jusletter | lic.iur, DESS Crim., Responsable Jusletter Suisse romande |
