Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Le 25 février 2016, l'initiative populaire « Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage » a été présentée au public. Samuele Vorpe s'arrête à ce sujet sur les dispositions relatives à l'interdiction tessinoise de se dissimuler le visage et sur l'introduction éventuelle d'une interdiction du port de la burqa au niveau fédéral, et examine la compatibilité de la disposition constitutionnelle cantonale avec la liberté de religion. Il déclare qu'après la garantie donnée par l'Assemblée fédérale à la modification de la Constitution tessinoise, la question de l'interdiction du voile intégral aux niveaux cantonal et national reste politique, et ce malgré le doute juridique à propos de la compatibilité de cette interdiction avec la Constitution.
 
Aujourd'hui, un échange est indispensable au niveau interne comme externe pour assurer le fonctionnement d'un hôpital. Cela place très haut la barre des exigences en matière de gestion et de contrôle des diverses interfaces. Le risque d'abus de données des patients ou d'une violation des droits de la personnalité existe non seulement à l'extérieur, mais également à l'intérieur même de l'hôpital. Yves Gogniat analyse la situation sous l'angle de l'hôpital et établit clairement que le simple fait de mettre à jour la sécurité informatique ne suffit pas. Les entités et personnes concernées ont en effet besoin d'une information claire sur l'utilisation de données personnelles.
 
Olivia Le Fort Mastrota et Djemila Carron offrent un aperçu de la « Law Clinic », créée en février 2013 par la Faculté de droit de l'Université de Genève. Apparu pour la première fois aux Etats-Unis, le concept de « Law Clinic » s'est mis en place dans différentes universités du monde entier. Celles-ci proposent à leurs étudiants, en travaillant sur des cas concrets depuis leur salle de séminaire, de plonger dans la réalité et d'assister par leurs résultats des personnes et organisations concernées en quête de conseils sur leurs droits.
 
L'émission de la télévision SF « Rundschau » a rapporté le 6 janvier 2016 que toujours plus d'étudiants ont recours aux services payants d'un « prête plume » pour faire rédiger leurs travaux. Mais le « ghostwriting » est-il également punissable ? Quels sont les éléments à prendre en compte ? Et la situation juridique actuelle suffit-elle pour lutter efficacement contre le « ghostwriting » ? Simone Messmer étudie si, en raison de la situation juridique ambiguë en Suisse, il ne faudrait pas introduire la « fraude scientifique » comme nouvelle infraction pénale, comme cela est demandé en Allemagne.
 
Raffael Büchi analyse les éléments composant les services clients et explique le rôle que peut jouer la gestion du savoir en relation avec le service à la clientèle. Il souligne ainsi que les principes fondamentaux de la gestion du savoir sont à prendre en considération attentivement afin de garantir les chances de succès des initiatives et projets entrepris.
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
 
Stéphanie Schwab
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

 

 

 

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  • Chroniques de la session d'été 2016