Chère lectrice, cher lecteur,
Au zénith de la crise financière des années 2007/2008, l'Etat a dû intervenir dans nombre de pays – comme p. ex. en Suisse – pour sauver de grandes entreprises du secteur privé qui, pour nos économies, étaient trop grandes, trop importantes ou trop interconnectées pour pouvoir faire faillite (« too big to fail » : TBTF). Peter V. Kunz analyse le concept de la limitation des risques en Suisse et en conclut que la Suisse, dans le cadre d'une solution au problème du TBTF, a opté pour une variante législative sans grande originalité, le droit bancaire, d'une part, et le droit relatif à l'infrastructure des marchés financiers, d'autre part, ayant été revus ou aménagés en conséquence. Il ajoute qu'eu égard à la grande importance que revêt la thématique du TBTF ainsi qu'au caractère dangereux du « too big to be rescued » (TBTBR), une loi dite TBTF aurait été (plus) opportune.
Andreas Eicker se penche sur la lecture et l'interprétation de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées par le Tribunal pénal fédéral dans son arrêt du 15 juillet 2016. Nonobstant la question de savoir sous quelle variante d'infraction le comportement concret de l'accusé doit être rangé, cet arrêt montre que les énoncés de fait légaux « Soutien à une organisation terroriste » et « Encouragement de ses activités » sont difficilement compatibles avec le principe de précision de la base légale qu'il convient de respecter scrupuleusement en droit pénal.
Les dispositions entrées en vigueur le 1er octobre 2016 relatives à la nouvelle expulsion ont été intégrées par le législateur dans le CP au chapitre des mesures, à la section « Autres mesures ». Sont qualifiées de mesures les conséquences juridiques d'une infraction applicables lorsque l’auteur présente un danger. Le texte de l'expulsion obligatoire visé à l'art. 66a al. 1 CP ne fait aucune référence à une situation dangereuse concrète. Fabienne Germanier en conclut que le but nécessaire dans les art. 66a ss CP permettant d'ordonner des mesures fait défaut et qu'il conviendrait plutôt d'inscrire la norme au chapitre des peines.
Jörg Paul Müller rend compte des résultats du premier projet entamé par Thomas Cottier et Jens Drolshammer visant à illustrer l'interpénétration du droit des Etats-Unis et du droit suisse, et présente le premier volume intitulé « The Americanization of Swiss Legal Culture ».
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
