Chère lectrice, cher lecteur,
Cette édition spéciale de Jusletter en droit de la migration comporte principalement quatre contributions, rédigées par des étudiant-e-s de l'Université de Bâle au cours de l'hiver 2017/2018. Profitez de l’occasion qui vous est donnée de découvrir ce qui, sur ce sujet, préoccupe les jeunes !
Il s’agit, pour deux contributions, de résumés de travaux de Master. Les deux auteures sont actives à titre personnel dans le domaine de l'asile, au sein d’organisations d'aide. Elles ont ainsi pu choisir et aborder des thèmes traités, respectivement sur la base de leurs propres expériences. Chatrina Hain se demande ce qui est généralement décisif pour la reconnaissance du besoin de protection des demandeurs d'asile ; elle en arrive à la conclusion que celle-ci dépend essentiellement de la manière dont est comprise et évaluée la vraisemblance des persécutions, selon les exigences de la loi, ce qui laisse aux responsables de dossiers une certaine marge d'appréciation. Sarah Maria Herrendorff compare la réglementation et la mise en œuvre, dans différents cantons, de la représentation et du soutien apportés aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (MNA) ; elle souligne les différences significatives et identifie les potentiels d'amélioration soit, en particulier, pour assurer l’égalité de traitement, un besoin certain d’harmonisation.
Voir les travaux de Master des auteures :
Chatrina Hain, «Echte» oder «unechte» Flüchtlinge?, in : Magister, Éditions Weblaw, Berne 2018
Sarah Maria Herrendorff, Die kantonal unterschiedliche gesetzliche Vertretung von unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden im Asylverfahren der Schweiz, in : Magister, Éditions Weblaw, Berne 2018
Les deux autres contributions, basées sur des travaux de séminaires, sont consacrées à des questions plus théoriques. Julian Brunner analyse la participation de la Suisse aux décisions de relocalisation de l'Union européenne (UE) ; il les juge plutôt positives et politiquement cohérentes, mais estime discutable que le Conseil fédéral ait eu la compétence nécessaire pour décider, seul, de la participation de la Suisse. Pascal Y. Tamm montre que la réglementation concernant l’aide au retour est difficile à évaluer et à mettre en valeur. Il donne plus particulièrement un aperçu utile des différentes formes d’aide au retour et de la manière dont elle est réglée.
L’édition spéciale est complétée par un bref compte-rendu de forum, par le soussigné, qui concernait la très récente modification de la loi sur les étrangers en discussion actuellement à l’Assemblée fédérale.
Je vous souhaite une intéressante lecture,
Prof. Peter Uebersax, dr en droit,
Professeur titulaire de droit public et de droit de procédure publique
à l'Université de Bâle
Annonce administrative : Jusletter arrive à la pause estivale. Aujourd’hui paraît sa dernière édition avant les vacances d’été. Jusletter recommencera le 13 août 2018.
Les archives de toutes les contributions et les éditions spéciales sont à votre disposition en tout temps. Nous restons bien entendu présents durant la pause estivale. Notre support-clients est à votre service à l’adresse info@weblaw.ch. Nous recevons volontiers vos contributions à l’adresse suivante : jusletter@weblaw.ch. L’équipe rédactionnelle de Jusletter vous souhaite une belle période estivale.
