Chère lectrice, Cher lecteur,
Barbara Graham-Siegenthaler présente les principales évolutions de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits réels, du 22 juillet 2017 au 21 juillet 2018. Les décisions sont résumées et les questions juridiques centrales sont identifiées et expliquées. Le Tribunal fédéral a toujours su trouver des occasions de traiter de manière pertinente une grande variété de questions relevantes concernant nos rapports avec les droits réels (voir également : Barbara Graham-Siegenthaler, Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sachenrecht, in : Jusletter 14 août 2017).
Les sociétés et les entreprises, y compris en Suisse, sont souvent confrontées à des allégations de violation des droits de l'homme et de violation des normes environnementales à l'étranger. C'est là que l'initiative « Multinationales Responsables » intervient. Mais pour les victimes (présumées), il existe d'importants obstacles procéduraux. Frauke Renz et Melanie Huber-Lehmann traitent des problèmes de responsabilité en Suisse dans le contexte des violations des droits de l'homme à l'étranger.
Christian Haag a choisi de représenter, dans son domaine juridique professionnel, les victimes d'accidents et les patients contre les compagnies d'assurance, afin de parvenir, dans l’idéal, à un meilleur équilibre et une meilleure justice. Dans sa contribution, l'auteur évoque la couverture d'assurance de plus en plus limitée et la difficile mise en œuvre des actions en matière de droit de la responsabilité et de droit des assurances sociales en se basant sur la jurisprudence récente.
Why Everything You Know About Litigation Is (Probably) Wrong. Dans leur essai, Ludwig Bull et Ben Bolderson expliquent que les systèmes d’intelligence artificielle (IA) surpassent les experts juridiques en matière de prévision des résultats des procès, bien que ces systèmes utilisent des facteurs et des corrélations beaucoup plus simples. Devons-nous repenser notre compréhension du droit et de la justice ?
En mai 2018, la troisième Journée internationale pour les procureures et procureurs ainsi que pour les enquêtrices et enquêteurs a eu lieu à Windischgarsten, en Autriche, sur le thème « Bekämpfung der Kinderpornografie und des sexuellen Missbrauchs Minderjähriger ». Sandra Muggli résume le contenu et les conclusions de cette journée et présente les problèmes actuels dans ce domaine.
Je vous souhaite une agréable lecture et une belle semaine.
Anna Steger
Responsable Jusletter
