Chères lectrices, chers lecteurs,
Peu après son entrée en vigueur, le règlement Dublin III a été remis en question par la « crise des réfugiés », ce qui a incité la Commission européenne à proposer une réforme du régime d’asile européen commun, dont ce règlement fait partie. Céline Randier examine la prise en compte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la CJUE relative au règlement Dublin III ainsi que la compatibilité de la proposition de règlement Dublin IV avec l’interprétation par la Cour des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
Jörg Paul Müller aborde la question de l'importance des relations complexes (multipolaires) en matière de droits fondamentaux. Celles-ci sont devenues d’une plus grande actualité en raison de l'externalisation accrue des tâches de l'État à des particuliers, car les droits fondamentaux peuvent également être revendiqués par ces derniers.
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est au cœur des préoccupations de la place financière suisse. Cependant, selon les statistiques de la police suisse, le nombre de cas de blanchiment d'argent signalés a doublé depuis 2016. Fabian Teichmann et Léonard Gerber mettent en évidence, dans ce cadre, les développements actuels qui permettent que des comportements illégaux puissent être détectés et combattus plus efficacement. Ils décrivent en particulier comment les auteurs de ces actes procèdent pour détourner la loi.
Fin août 2019, la FINMA a introduit, par sa Communication sur la surveillance 02/2019, des restrictions concernant les opérations avec des cryptomonnaies. Elle fonde sa nouvelle pratique sur la neutralité technologique du droit de surveillance. Michael Kunz évoque les arguments controversés de la FINMA en faveur de cette pratique « technologiquement discriminatoire ».
Je vous souhaite une lecture exaltante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
