Chères lectrices, chers lecteurs,
Jacques de Werra propose une sélection de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de contrats commerciaux (en anglais) traitant des questions contractuelles qui se posent typiquement dans le cadre de transactions commerciales. L'objectif est ainsi d’offrir un aperçu des développements récents du droit suisse des contrats commerciaux.
Le Tribunal fédéral s'est penché récemment sur la question, en partie controversée, de l'effet contraignant des conventions de divorce sous réserve et l'a confirmé. Alexandra Jungo et Christine Arndt soulignent les raisons pour lesquelles cet arrêt controversé doit être accueilli favorablement.
Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, en principe, à l’assistance judiciaire gratuite. David Glassey résume les conditions d'octroi de l’assistance judiciaire dans la pratique et se penche plus particulièrement sur les questions soulevées et laissées ouvertes suite au Message concernant la modification du Code de procédure pénale du 28 août 2019.
La question des actions de loyauté fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre de la révision en cours du droit suisse des sociétés anonymes. Valentin Jentsch compare les réglementations existantes et les projets législatifs en cours dans d'autres pays européens pour les comparer avec les propositions présentées en Suisse.
Je vous souhaite une lecture stimulante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
Annonce administrative : cette édition de Jusletter est l’avant-dernière de 2019 ; la première édition de Jusletter, en 2020, paraîtra le 13 janvier. Nous vous remercions de votre fidélité et vous souhaitons de belles fêtes ainsi qu’une excellente fin d’année.
