Jusletter

Financier zurichois condamné pour délit d’initié

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Financier zurichois condamné pour délit d’initié, in : Jusletter 13 mai 2019
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un financier zurichois pour délit d’initié lors de la fusion des cimentiers Lafarge et Holcim. L’intéressé et d’autres personnes qui ont réalisé des gains grâce à des transactions illégales doivent les reverser à la Confédération à titre de créance compensatoire. (Arrêts 6B_879/2018, 6B_864/2018, 6B_871/2018)