Chères lectrices, chers lecteurs,
Jusletter est de retour après la pause estivale. J'espère que, vous aussi, vous avez apprécié les journées d'été.
Dans cette édition, Astrid Epiney et Nula Frei examinent le problème de la délimitation de la compétence qui se pose entre le Conseil fédéral et le Parlement lors de l'approbation des traités internationaux. Ce problème va se renforcer avec l'Accord institutionnel.
La sécurité juridique tant attendue par les organisateurs de jeux destinés à promouvoir les ventes n'a pas été atteinte par la nouvelle loi fédérale sur les jeux d'argent. Christine Leuch explique les conditions, formulées de manière mal définie, pour les jeux de promotion des ventes et présente un guide pour leurs organisateurs.
Karine Povlakic montre, à l'aide d'exemples concrets pris dans le canton de Vaud, comment la marge de manœuvre des personnes effectuant une demande d’autorisation de séjour entre en collision avec les critères officiels étroits.
Andreas R. Ziegler et Peter Moser analysent, en se basant sur leur avis de droit, la compatibilité des monopoles cantonaux en matière d'assurances immobilières actuels avec la libre prestation de services et les règlements de l'UE sur les aides d’État, dans le cadre des accords bilatéraux actuels et futurs signés par la Suisse.
Fabian Teichmann et Marco Weiss ainsi que Raphael Zellweger traitent du droit des assurances sociales. Les premiers traitent de la nouvelle situation juridique concernant les observations des détectives privés des assurances sociales et de leur compatibilité avec la CEDH. Raphael Zellweger montre quelle notion de salaire est déterminante pour la prévoyance professionnelle et quels obstacles peuvent se poser aux employeurs.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter
