Chères lectrices, chers lecteurs,
Soluna Girón et Roger Peter s'occupent de l’attribution des mandats d’experts en droit des assurances sociales au sens de l'art. 44 LPGA. Les deux contributions analysent la situation juridique actuelle, insatisfaisante, et formulent des propositions pour alimenter le processus législatif en cours afin de garantir l'équité (fairness), l’approbation et la crédibilité des procédures dans les assurances sociales.
Marco Weiss se penche également sur le droit des assurances sociales. Il commente l’arrêt 8C_163/2018 du Tribunal fédéral selon lequel les bénéficiaires d'une rente AI ont non seulement le droit, mais aussi l'obligation de participer activement à des mesures d'intégration raisonnables.
Que deviennent les enfants dont un parent est poursuivi pénalement ? Sophie de Saussure aborde les difficultés que cette situation pose aux enfants et analyse de manière critique la législation suisse ainsi que les dispositions internationales et supranationales, aux différentes étapes du processus pénal.
Comme l'a estimé, pour la première fois, le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu en 2014, les hautes écoles suisses bénéficient d’une protection, de droit constitutionnel, de leur autonomie en Suisse. Mathias Kaufmann tente une première esquisse de ce nouveau droit constitutionnel (fédéral) et analyse également ses implications de droit organisationnel et de procédure.
La Convention du Conseil de l'Europe contre la manipulation des compétitions sportives, appelée la Convention de Macolin, est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Madalina Diaconu et André Kuhn offrent un aperçu des dispositions pénales, en vigueur en Suisse, pour prévenir les matches truqués.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter
