Chères lectrices et chers lecteurs,
Le coup d'envoi du Forum Weblaw LegalTech sera donné jeudi à 14 heures. Cette fois, il s'étalera sur toute l'année, mais sera, au début du moins, exclusivement en ligne. Nous commencerons par l'intelligence artificielle – tout tourne ici autour du nouveau projet de règlement de la Commission européenne. Saisissez l'occasion de discuter directement du projet avec les représentant.es de la Commission et d'en savoir plus sur ses implications pratiques pour la Suisse.
L'art. 382 CO, qui régit le contrat d'édition, peut-il être interprété comme étant de nature impérative ? Grégoire Geissbühler examine la question de savoir si cela permettrait à l'auteur d'un article scientifique de mettre à disposition du public son texte à l’issue d’un délai de trois mois.
L'adhésion de la Suisse à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, approuvée par le Parlement ce printemps, permettra d’obtenir la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique suisse à l’étranger grâce à une procédure d’enregistrement international. Nicolas Guyot, Mara Mosset et Erik Thévenod-Mottet présentent le fonctionnement de cet accord et sa mise en œuvre en droit suisse.
Dans sa contribution, Marco Weiss se penche sur certaines mesures en matière de droit des étrangers, à savoir la rétrogradation de l’autorisation d’établissement et l’avertissement. À cet égard, il s’appuie notamment sur la pratique actuelle concernant la rétrogradation de l’autorisation d’établissement au sens de l’art. 63 al. 2, entrée en force au 1er janvier 2019.
Amédéo Wermelinger présente la thèse de Lena Anna Manz, qui traite de la question de l’entretien et de la construction de remplacement des PPE.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
Editions Weblaw
Note de la rédaction : Le 24 mai 2021, lundi de Pentecôte, Jusletter ne paraîtra pas. A cette occasion, l’équipe de Jusletter vous souhaite une joyeuse fête.
