Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Peter Albrecht aborde l'indépendance interne des juges sous l'angle du droit constitutionnel. Sur cette base, il examine la difficulté de parvenir à un jugement indépendant dans le droit pénal des mesures privatives de liberté du point de vue de l'action individuelle des juges.

Dans son article, Gabriel Jaccard donne un aperçu de la régulation sur le dépôt des cryptoactifs en Suisse selon la loi sur les banques (LB). Il examine plus en détail la notion de dépôt au sein du droit civil et bancaire ainsi que les critères d'application de la LB.

Marjolaine Viret aborde le statut de la « personne vulnérable » à la Covid-19. Elle propose à cet égard une analyse critique des ambiguïtés du régime, qui mêle examen visant la santé du patient, appréciation de la sécurité au travail et sanction normative liée au statut vaccinal.

Lors du symposium célébrant le 70e anniversaire de Rolf H. Weber, les intervenants ont présenté des exposés sur les thèmes de la technologie et du développement durable. Marian Gabriel Weber les présente sous une forme écrite quelque peu condensée dans ce rapport de conférence.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive et vous souhaitons un bon départ dans la semaine !

Editions Weblaw

Note de la rédaction :
L’événement LegalTech « Programmieren für Juristinnen und Juristen » aura lieu le 29 octobre prochain à Berne. Vous pouvez encore vous y inscrire.

De plus, l’événement « Blockchain verstehen – ein Technologiekurs für Juristinnen und Juristen » se tiendra, également à Berne, le 12 novembre prochain.

Sous Podcasts@Weblaw, nous partageons des enregistrements, tels que des exposés, commentaires d’arrêts, séries de webinaires, etc. Sous la rubrique « Open Access » et sur notre chaîne YouTube, vous trouverez des podcasts gratuits, également disponibles sans connexion.

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