Chères lectrices, chers lecteurs,
Barbara Graham-Siegenthaler et Philipp Eberhard résument les développements les plus pertinents de la jurisprudence du Tribunal fédéral de l'année dernière en matière de droits réels et offrent ainsi un aperçu concis de sa pratique actuelle.
Dans l'arrêt 4A_437/2021 du 25 mars 2021 destiné à la publication, le Tribunal fédéral s'exprime sur la demande reconventionnelle indépendante dans la procédure de conciliation. Selim Keller commente l'arrêt, dans lequel la demande reconventionnelle en procédure de conciliation se voit de facto dénier toute importance pratique et démontre qu’il existe de bonnes raisons pour une considération moins formelle.
Dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'identification de l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales joue un rôle important. Dans sa contribution, Cornelia Stengel examine la question de l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales sous forme numérique (token/cryptoactifs) du point de vue de la législation sur le blanchiment d'argent.
Arnaud Parreaux aborde le thème des délais à terme fixe dans le Code de procédure civile (CPC) ainsi que dans la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). L'auteur met en lumière les effets des périodes de suspension sur un délai fixé à une date déterminée sous le régime du CPC et de la LTF.
Le commentaire bernois sur le droit de la propriété vient de paraître dans une version enrichie. Roland Pfäffli propose une recension de l'ouvrage rédigé par la professeure Barbara Graham-Siegenthaler.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Éditions Weblaw
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- Le vendredi 26 août 2022 à 12:00 aura lieu le webinaire «Publizieren bei Weblaw – Ask me anything» avec Philip Hanke, responsable d’édition de Weblaw.
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