Chères lectrices, chers lecteurs,
L'entrée en vigueur du nouvel art. 32c OAT le 1er juillet 2022 marque un changement de paradigme.
À cette occasion, Oliver Streiff, Renata Trajkova et Andreas Abegg soumettent à une classification juridique cette nouvelle disposition, qui doit faciliter l'octroi d'autorisations pour les installations solaires situées hors des zones à bâtir.
Face à la popularité croissante de l'exploration de données (data mining), Fabian Teichmann et Chiara Wittmann expliquent pourquoi une réglementation de cette pratique doit être guidée par les intérêts des utilisateurs et non par les plans d'entreprises privées. Ils mettent ainsi en lumière les limites éthiques de la collecte de données ainsi que la question du consentement éclairé.
Erik Evtimov et Guillaume Murawa fournissent une vue d'ensemble du droit des wagons existant dans le contexte des Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire. Les auteurs analysent également la distinction entre la réglementation relative à l'utilisation des wagons et celle régissant les contrats de transport international de marchandises.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Éditions Weblaw
Note de la rédaction :
- Nous organisons diverses Weblaw Metaverse Lessons les 4, 6, 26 et 28 octobre 2022. En présentiel sur le Weblaw Campus Zurich @ FFHS Gleisarena ou en ligne via Zoom. Vous trouverez de plus amples informations sur les cours sous www.weblaw.ch/metaverse.
- Le vendredi 21 octobre 2022 se tiendra le cours « Programmieren für Juristinnen und Juristen », qui aura lieu sur le Weblaw Campus Zurich @ FFHS Gleisarena.
