Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Christoph Brunner, Dario Galli et Markus Vischer offrent un aperçu, pour 2021, de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le droit des contrats de vente. Les arrêts de principe publiés et non publiés sont présentés, replacés dans le contexte de la doctrine et de la jurisprudence antérieures et évalués de façon critique.

Dans une décision relative à la prescription des droits de rétrocession, le Tribunal fédéral a confirmé que le délai de prescription commence à courir à partir du moment où le mandataire perçoit le paiement. La question de savoir si les rétrocessions perçues dans le cadre d’un rapport « execution only » sont soumises au devoir de restitution est expressément laissée ouverte. Beat Mathys commente l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_601/2021 du 8 septembre 2022.

En juin, l'Organisation internationale du travail (OIT) a fait de la sécurité et de la santé au travail un principe fondamental des Nations Unies. Luca Cirigliano et Florian Rudin analysent les conséquences de cette nouveauté notamment sur la coordination de la prévention de la sécurité en Suisse.

À la lumière des développements survenus pendant la lutte contre la pandémie, Markus Mohler se penche sur la question de savoir dans quelle mesure la Constitution fédérale est compréhensible pour la population. L'auteur examine en outre l’aptitude des dispositions constitutionnelles par rapport à la conduite de l’État au moyen de législation d’urgence.

Le premier symposium de recherche de la Zurich Law School (ZLS) a eu lieu le 28 octobre 2022 à Zurich. Sous le titre « Nachhaltigkeitsregulierung : Zielkonflikte der Unternehmen und Rolle des Rechts », les intervenants ont traité de la question de la régulation de la durabilité. Sara Fischer en livre le compte rendu.

Nous vous souhaitons une lecture instructive et stimulante ainsi qu'un bon début de semaine !

Éditions Weblaw

Note de la rédaction :

  • Nous organisons diverses Weblaw Metaverse Lessons les 7 et 9 décembre 2022, en présentiel sur le Weblaw Campus Zurich @ FFHS Gleisarena ou en ligne via Zoom. Vous trouverez de plus amples informations sur les cours sous www.weblaw.ch/metaverse.
  • Le 14 décembre, de 13h00 à 14h00, se tiendra le webinaire intitulé « Aktienrecht 2023: Was ist neu? ». N’hésitez pas à vous y inscrire.

    Aperçu de la jurisprudence avec commentaires

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