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Chères lectrices, chers lecteurs,

Les Non-fungible Tokens (NFT) ne cessent de gagner en importance. Joëlle Lötscher, Dennis Tobler et Anne-Sophie Morand éclairent des questions juridiques encore non résolues qui se posent en rapport avec les NFT. Ils situent en outre ces derniers dans la législation relative à la technologie des registres distribués au travers d'une sélection de cas d'application.

Rafael Zünd se penche sur le droit à la compensation des désavantages dans le droit des examens. Celui-ci existe lorsque le non-octroi de la compensation constituerait une violation de l'égalité des chances selon l'art. 8 al. 1 Cst. féd. L'auteur défend l'argument selon lequel les critères d'examen juridiques sont peu tangibles.

En 1868, la Suisse et l'Italie ont conclu une Convention d’établissement et consulaire dont l'art. 17 règle la compétence judiciaire et donc le droit applicable. Sibilla G. Cretti analyse les conséquences directes de cette réglementation sur les successions italo-suisses.

La cinquième édition de l'ouvrage « Schweizer Aktienrecht » de Peter Böckli est parue fin 2022. Peter Nobel fournit la recension de cette nouvelle édition.

Nathalie Brunner nous fait, quant à elle, la recension de l’ouvrage « Le troisième pilier en Suisse. Aperçu général et enjeux autour de la prévoyance individuelle liée » de Pierre-Yves Carnal, paru l’an passé.

Nous vous souhaitons une lecture instructive et stimulante ainsi qu'un bon début de semaine !

Éditions Weblaw

Note de la rédaction :

    Contributions



  • Recension

  • Chroniques du Tribunal fédéral

  • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

  • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

  • Jurisprudence