Chères lectrices, chers lecteurs,
Les Non-fungible Tokens (NFT) ne cessent de gagner en importance. Joëlle Lötscher, Dennis Tobler et Anne-Sophie Morand éclairent des questions juridiques encore non résolues qui se posent en rapport avec les NFT. Ils situent en outre ces derniers dans la législation relative à la technologie des registres distribués au travers d'une sélection de cas d'application.
Rafael Zünd se penche sur le droit à la compensation des désavantages dans le droit des examens. Celui-ci existe lorsque le non-octroi de la compensation constituerait une violation de l'égalité des chances selon l'art. 8 al. 1 Cst. féd. L'auteur défend l'argument selon lequel les critères d'examen juridiques sont peu tangibles.
En 1868, la Suisse et l'Italie ont conclu une Convention d’établissement et consulaire dont l'art. 17 règle la compétence judiciaire et donc le droit applicable. Sibilla G. Cretti analyse les conséquences directes de cette réglementation sur les successions italo-suisses.
La cinquième édition de l'ouvrage « Schweizer Aktienrecht » de Peter Böckli est parue fin 2022. Peter Nobel fournit la recension de cette nouvelle édition.
Nathalie Brunner nous fait, quant à elle, la recension de l’ouvrage « Le troisième pilier en Suisse. Aperçu général et enjeux autour de la prévoyance individuelle liée » de Pierre-Yves Carnal, paru l’an passé.
Nous vous souhaitons une lecture instructive et stimulante ainsi qu'un bon début de semaine !
Éditions Weblaw
Note de la rédaction :
- Pour lancer notre nouvelle série thématique Brown Bag « ChatGPT und die Rechtswelt », nous vous invitons à participer à notre événement initial gratuit. Celui-ci aura lieu le 25 janvier 2023 de 13h00 à 15h00 en direct via Zoom.
- Le 30 janvier 2023 se tiendra le séminaire répétitoire DIP / Procédure civile DIP grâce auquel les participants peuvent se préparer aux examens d’avocat. Il aura lieu en ligne via Zoom.
- Nous organisons plusieurs Weblaw Metaverse Lessons le 31 janvier ainsi que le 17 mars 2023. Participation sur place au Weblaw Campus Zurich @ FFHS Gleisarena ou en ligne via Zoom. Vous trouverez plus d'informations sur les cours sous www.weblaw.ch/metaverse.
- Le 15 mars 2023, nous organiserons la conférence « Schützen wir, wen wir lieben! Wenn Kinder ins Netz gehen! Von Gefahren und Risiken zu digitalen Rechten und Chancen » dédiée aux risques et opportunités légaux liés à l’utilisation d’Internet par les enfants. Participation sur place chez Bär & Karrer à Zurich ou en ligne via Zoom.
