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Chères lectrices, chers lecteurs,

Actuellement, la question fait débat : les prestations dispensées par des psychologues / psychothérapeutes en formation continue peuvent-elles encore être remboursées par l'assurance maladie ? Gregori Werder et Thomas Gächter analysent l’obligation de rembourser de tels services ainsi que les prestations fournies par des médecins en formation continue.

Au XVIIIᵉ siècle, Genève a été marquée par de nombreuses crises constitutionnelles. Romain Cuttat dresse un panorama complet de ce pan de l'histoire du droit genevois et montre à quel point le lien entre la théorie et les alternances politiques a défini la notion de souveraineté.

Dans l'arrêt 5A_740/2021 du 10 juin 2022, le Tribunal fédéral se prononce pour la première fois sur la question de savoir quand il y a désaffectation au sens de l'art. 29 al. 1 let. d LDFR par le passage à un usage non agricole. Pius Koller se penche sur cet arrêt.

Dans le contexte de l'ouverture d'une enquête de la COMCO sur les conditions d'emploi dans le secteur bancaire, Jean Christophe Schwaab examine l'applicabilité de la loi sur les cartels (LCart) au droit du travail. Il arrive à la conclusion que celle-ci n'est pas applicable, tant pour des raisons institutionnelles qu'en raison de la volonté du législateur.

Différents projets de recherche en provenance et de restitution de biens culturels révèlent les prémices d'une décolonisation des collections ethnologiques et historiques en Suisse. Karolina Kuprecht met en lumière les éléments à prendre en compte d’un point de vue juridique dans ces activités de décolonisation.

Nous vous souhaitons une lecture instructive et stimulante ainsi qu'un excellent début de semaine !

Éditions Weblaw


Note de la rédaction :

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