Chères lectrices, chers lecteurs,
Actuellement, la question fait débat : les prestations dispensées par des psychologues / psychothérapeutes en formation continue peuvent-elles encore être remboursées par l'assurance maladie ? Gregori Werder et Thomas Gächter analysent l’obligation de rembourser de tels services ainsi que les prestations fournies par des médecins en formation continue.
Au XVIIIᵉ siècle, Genève a été marquée par de nombreuses crises constitutionnelles. Romain Cuttat dresse un panorama complet de ce pan de l'histoire du droit genevois et montre à quel point le lien entre la théorie et les alternances politiques a défini la notion de souveraineté.
Dans l'arrêt 5A_740/2021 du 10 juin 2022, le Tribunal fédéral se prononce pour la première fois sur la question de savoir quand il y a désaffectation au sens de l'art. 29 al. 1 let. d LDFR par le passage à un usage non agricole. Pius Koller se penche sur cet arrêt.
Dans le contexte de l'ouverture d'une enquête de la COMCO sur les conditions d'emploi dans le secteur bancaire, Jean Christophe Schwaab examine l'applicabilité de la loi sur les cartels (LCart) au droit du travail. Il arrive à la conclusion que celle-ci n'est pas applicable, tant pour des raisons institutionnelles qu'en raison de la volonté du législateur.
Différents projets de recherche en provenance et de restitution de biens culturels révèlent les prémices d'une décolonisation des collections ethnologiques et historiques en Suisse. Karolina Kuprecht met en lumière les éléments à prendre en compte d’un point de vue juridique dans ces activités de décolonisation.
Nous vous souhaitons une lecture instructive et stimulante ainsi qu'un excellent début de semaine !
Éditions Weblaw
Note de la rédaction :
- Le 1er mars 2023 se tiendra le prochain événement autour de ChatGPT intitulé « ChatGPT & Co. – Die datenschutzrechtliche Perspektive »), au cours duquel ce logiciel sera abordé à la lumière du droit de la protection des données, suivi, le 8 mars 2023, d’un webinaire autour de son potentiel pour la recherche juridique (« ChatGPT und die juristische Suche »)
- Le colloque « Schützen wir, wen wir lieben! Wenn Kinder ins Netz gehen! Von Gefahren und Risiken zu digitalen Rechten und Chancen » aura lieu le 15 mars 2023. Participation sur place chez Bär & Karrer à Zurich ou via Zoom.
- Le 17 mars 2023, Joey Montani nous fera découvrir le Metaverse lors de son cours, intitulé AR & VR: First Steps mit der VR-Brille und Insides et qui sera réalisé sur le Weblaw Campus Zürich @ FFHS Gleisarena. Vous trouverez plus d’informations sous www.weblaw.ch/metaverse.
- Pour la préparation aux examens d'avocat, la Weblaw Academy propose une offre complète de séminaires (DIPri, procédure civile internationale, procédure civile & LP, droit des successions et procédure successorale – de fin janvier à fin mars 2023) ainsi que la possibilité de simulations d'examens oraux et d'examens blancs écrits.
