Chères lectrices, chers lecteurs,
A la lumière des discussions au sujet des nouvelles techniques de sélection végétale par génie génétique, le législateur a demandé au Conseil fédéral d’élaborer un projet d'acte législatif dans le but de réglementer ces techniques de manière distincte des autres organismes génétiquement modifiés. Christoph Errass arrive à la conclusion que l'art. 37a al. 2 LGG est un échec à plusieurs égards et analyse la disposition du point de vue du droit constitutionnel et du droit international.
Les actes punissables tels que les sit-ins ou les dommages à la propriété, commis au nom de la protection du climat, ne sont désormais plus chose rare. Sur la base de trois cas zurichois, lausannois et genevois, Lukas Blaser examine si ces actes peuvent être justifiés et s'il est possible de renoncer à une peine au sens de l'art. 52 CP en cas d'infractions commises au nom de la protection du climat.
Avant l'annonce du rachat du CS par l'UBS, l'option d'une nouvelle injection de fonds par des investisseurs étrangers était évoquée. Cette option n'a pas abouti pour des raisons réglementaires. Anne Mirjam Schneuwly examine à quoi ressemblerait la procédure d'autorisation des autorités fédérales si l'une des banques d'importance systémique restantes devait être sauvée par un investisseur étranger par le biais d'un rachat ou d'une fusion d'assainissement.
Le rachat du CS est également traité par Marino Baldi et Felix Schraner. Les auteurs plaident pour que la fusion soit mise en œuvre d’une manière affectant le moins possible la concurrence bancaire dans l’intérêt de l’économie suisse, notamment les entreprises d’exportation.
Nous vous souhaitons une agréable lecture ainsi qu’un bon début de semaine !
Éditions Weblaw
