Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans le présent numéro, Irene Biber s'intéresse au coworking et à ce dont il faut tenir compte du point de vue du droit du bail. Quand un accord de coworking est-il considéré comme un contrat de bail auquel s'appliquent des dispositions impératives et quand s'agit-il d'un contrat-cadre, pour lequel d'autres dispositions peuvent être convenues ?
Simon Hirsbrunner se penche sur le mandat de négociation du Conseil fédéral en rapport avec les Bilatérales III et l’adoption prévue par la Suisse du droit européen sur les aides d’Etats. Il critique en particulier le manque de précision dans le mandat de négociation quant à la prise en compte de la stratégie industrielle de l’UE et ses conséquences négatives sur le commerce et la concurrence.
Herbert Pfortmüller commente l'ouvrage « Musikschaffen und Urheberrecht, Schutzfähigkeit und Schutzbereich im Lichte vorbekannter Werke » d'Aaron Christopher Stumpf. Bien que cette thèse se concentre sur le droit allemand et européen, l'auteur montre que ce traité est également important pour le droit suisse et qu'il s'agit, selon ses propres termes, d'un véritable chef-d'œuvre.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante !
Éditions Weblaw
