Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette édition, Stéphanie Beuriot, Valérie Junod et Carole-Anne Baud s'intéressent à l'assistance au suicide et à la question de savoir si le Code pénal suisse est suffisant ou non pour la réglementer. En se fondant sur l'examen d'autres normes – comme la LPMéd, la LPTh ou la LStup – et sur les rapports des organisations d'aide au suicide, elles arrivent à la conclusion que la réglementation actuelle est suffisante.
Dans sa contribution, Johanna Jean-Petit-Matile analyse le contrôle judiciaire du droit d'urgence – notamment dans le contexte de la pandémie Covid-19. Elle examine les bases juridiques existantes (tant l'art. 29a Cst. que les dispositions cantonales) et montre en quoi le contrôle judiciaire pourrait être amélioré en temps de crise afin de préserver les garanties de l'Etat de droit et des droits fondamentaux.
Christof Bernauer se penche sur le thème des « licenciements immédiats abusifs et injustifiés ». Il donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les demandes d'indemnisation, en regard de l'arrêt du TF 4A_481/2020 du 10 juin 2021, en particulier concernant les résiliations injustifiées au sens de l’art. 337c, al. 1 CO.
Daniel Wyss propose un aperçu de l'évolution de l'intérêt à l'exercice de la propriété foncière dans le Code civil suisse, dans lequel il met en évidence, après un survol historique, les défis juridiques qui se posent également à l'heure actuelle.
Last but not least, Roland Pfäffli fait la recension de la nouvelle édition du Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, parue récemment aux éditions Schulthess.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Editions Weblaw
