Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Dans cette édition, Emanuele Sironi et Franco Taroni explorent les méthodes d'estimation de l'âge dans le cadre de la procédure d'asile. Ils en présentent les bases scientifiques, mettent en lumière les limites de la médecine légale et discutent, à travers des exemples concrets, de l'intégration de ces évaluations dans le contexte juridique suisse.

Malak Ahmadov-El Addal analyse l'obligation de diligence et la notion de « règles de l’art » en droit des contrats. Médecins, avocats, gérants ou experts sont tous évalués, entre autres, à l'aune des « règles de l'art » pour déterminer si leur devoir de diligence contractuel a été respecté. L'auteure précise les éléments qui caractérisent cette notion, tout en la différenciant de concepts voisins tels que les « règles professionnelles » ou les « bonnes pratiques ».

Faudrait-il instaurer une obligation de souscrire une assurance de protection juridique ? Dans son essai, Rafael Brägger défend cette idée en mettant en lumière les insuffisances du cadre actuel, censé aider les personnes démunies à faire valoir leurs droits. Ce système, selon lui, conduit fréquemment à un endettement accru des intéressés. Il appelle ainsi à ouvrir un débat sur la mise en place d’une telle assurance obligatoire.

Enfin, Roland Pfäffli propose une recension du Liber Comitum, publié en l'honneur du professeur Jörg Schmid aux éditions Schulthess. Il y présente les 22 contributions que l’ouvrage rassemble, toutes centrées sur des thématiques en lien avec les domaines de recherche et d’expertise du professeur.

Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !

Éditions Weblaw

    Articles scientifiques

  • Contributions

  • Essais

  • Recension

  • Chroniques du Tribunal fédéral

  • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

  • Communiqués de presse