Jusletter

L`hétérogénéité des sources du droit et les différences dans la densité normative des règles de droit permettent de mettre en lumière juridiquement le pouvoir politique du juge et d`insister sur les instances de contrôle que constitue sur la jurisprudence la communauté des acteurs du système juridique.

Le droit européen, c`est-à-dire le droit de la Communauté et de l`Union européenne, contient-il du droit pénal? Pour le profane, la réponse est négative: en effet, le droit pénal est un des attributs de la suprématie étatique, comment pourrait-il s`accommoder du droit d`une construction juridique supranationale? Et le profane aurait raison, du moins d`un point de vue strictement matériel: il n`existe pas - encore - de code pénal européen, définissant un catalogue d`infractions et des principes généraux applicables au traitement de ces infractions. Pourtant le droit européen et sa jurisprudence influencent le droit pénal des Etats membres, au point qu`il existe un droit pénal dans un sens plus large, et même un projet de code pénal, du moins pour un certain nombre d`infractions. Alors, existe-t-il un droit pénal européen? Voici quelques pistes…

Verba docent – exempla trahunt (Lang ist der Weg durch Lehren, kurz und wirksam der durch Beispiele). Das „juristische Denken“, die Fähigkeit, das Recht anzuwenden und die Kunst des juristischen Argumentierens kann nirgends besser erlernt werden als beim Lösen von Fällen. Der folgende Übungsfall soll dazu seinen Teil beitragen. Er richtet sich in erster Linie an Studierende, aber auch an alle diejenigen, die sich wieder einmal mit einer universitären Falllösung auseinandersetzen möchten. Hier wird vorerst nur der Fall (Sachverhalt) publiziert. In der nächsten Nummer von Jusletter folgt der Lösungsvorschlag.