Résumé Le Congrès SEVAL 2011 était consacré à l’évaluation de l’avenir, ex ante, ou prospective, telle que l’analyse d’impact, l’analyse de l’impact des lois ou des nouvelles technologies. Trois conférences et quatre ateliers ont permis de creuser cette approche et de discuter plus en détail les enjeux de l’évaluation prospective ainsi que son importance dans la pratique. Alors que les différentes formes de l’évaluation prospective s’établissent dans ce que l’on pourrait nommer la régulation moderne, les enjeux méthodologiques et pratiques sont importants. Le présent article résume les principaux enseignements du congrès et peut servir d’encadrement aux textes de Gottfried Konzendorf, Henrik Riedel et Christian van Singer.

Les procédures de l’évaluation prospective sont à la fois diverses et ardues, et les questions qu’elles soulèvent sont de nature méthodologique et pratique. Le présent article examine les différentes manières d’aborder l’évaluation prospective et décrit la façon dont elle est perçue et institutionnalisée en Allemagne et en Suisse. Il discute en outre les enjeux essentiels et l’importance de l’évaluation prospective dans la prise de décisions politiques. Pour qu’elle soit véritablement utile, il est essentiel en effet qu’elle puisse allier la rigueur de la méthode scientifique et le pragmatisme du processus politique.

Qu’il s’agisse du nucléaire, de la dette publique ou de l’impasse dans laquelle se trouve le domaine de la formation– les crises actuelles mettent en évidence toute l’importance qu’il y a à concevoir des solutions politiques pérennes. Quoi de plus logique dès lors que de procéder régulièrement, dans le cadre de l’évaluation de l’impact des lois, à une analyse d’impact afin de pouvoir mesurer les effets d’un projet de loi sur les perspectives de développement durable de l’environnement, de l’économie et de la société? – Le présent article examine la question des moyens qui peuvent permettre d’intégrer une analyse d’impact spécifique dans la procédure plus générale d’évaluation de l’impact des lois.

[keine Zusammenfassung auf Französisch] Um die mit politischen Entscheidungen verbundene Komplexität bewältigen, aber auch um die Konsequenzen von vorgeschlagenen Massnahmen abschätzen zu können, sind Politikerinnen und Politiker oft darauf angewiesen, die Urteile unabhängiger Expertinnen und Experten einzuholen. Vor allem gegenüber prospektiv ausgerichteten Expertenmeinungen und Evaluationen hegen die Politik, aber auch die Öffentlichkeit oft hohe Erwartungen. Weil prospektiv ausgerichtete Expertenmeinungen und Voraussagen immer mit Unsicherheit verbunden sind, können die daraus abgeleiteten Warnungen oder Massnahmen mitunter intensive Diskussionen auslösen, wenn sie sich im Nachhinein als unnötig oder falsch erweisen. Prospektive Evaluation birgt deshalb gewisse Risiken. Wer prospektive Expertenurteile einholt oder abgibt, sollte sich dieser Risiken bewusst sein und gewisse Fallstricke und Verhaltensrichtlinien beachten.

Sur mandat des commissions de gestion des Chambres fédérales, le Contrôle parlementaire de l‘administration (CPA) a examiné en 2011 la pratique de la Confédération en matière de procédures de consultation et d’audition. Cet examen a permis de mettre en évidence des défaillances dans le déroulement pratique de ces procédures, et de constater que les nouvelles bases légales, qui datent de 2005, présentent certaines lacunes. En particulier, la distinction entre procédure de consultation et audition s’est révélée d’un maniement malaisé et elle devrait donc faire l’objet d’un examen critique.

En été 2011, deux rédactrices législatives, l’une membre de l’équipe rédactionnelle du «Redaktionsstab Rechtssprache» au Ministère de la justice à Berlin et l’autre membre de la Section allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale à Berne, ont échangé leurs places de travail durant trois mois. Elles ont pu constater au cours de cette opération jusqu’à quel point la même tâche, à savoir l’assurance qualité et l’optimisation des textes législatifs, est remplie de manière différente dans les deux services. Elles ont constaté également que l’une des principales causes de cette étonnante différence réside dans les différences des conditions de travail. Il est d’autant plus intéressant de présenter le Redaktionsstab Rechtssprache de Berlin, les conditions de travail et les méthodes, également à la lumière des expériences de la rédactrice bernoise.