Deux projets de lois actuels (loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé et loi fédérale sur le dossier électronique du patient) sont utilisés pour illustrer les effets que la consultation des acteurs concernés en dehors des circuits institutionnels ont sur la procédure législative. On constate généralement qu’une telle consultation augmente la qualité des projets de lois, de même que l’acceptation de ceux-ci par les acteurs, sans garantir pour autant que les projets en question seront soutenus par le Parlement.