Experimentelle Rechtsetzung

  • Auteur-e: Sandro Körber
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Sandro Körber, Experimentelle Rechtsetzung, in : LeGes 26 (2015) 2
Les voies empruntées pour obtenir une législation de qualité ne sont pas toujours les mêmes. Parfois, elles passent par la législation expérimentale. Si celle-ci peut poser problème, elle peut aussi contribuer à améliorer la qualité de la législation. À quelles conditions et dans quelles circonstances le législateur peut-il ou doit-il recourir à cet instrument ? Le présent article tente d’apporter des réponses.
Page: /
Loading page ...