Réglementation du système suisse de santé

Les mesures législatives sont-elles appropriées ?

  • Auteur-e: Rossini Stéphane
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Stéphane Rossini, Réglementation du système suisse de santé, in : LeGes 30 (2019) 1
La Suisse est un pays à la gouvernance complexe. Cet environnement institutionnel (fédéralisme, subsidiarité) et les contingences des politiques de santé (solidarité, accès aux prestations, économicité, efficience, qualité) génèrent une réglementation dense et sophistiquée. Pour assumer ses responsabilités, dont la surveillance des acteurs de mise en œuvre, l’Etat doit disposer d’instruments adéquats. C’est ce qui explique la phase actuelle de re-régulation des normes de politique sanitaire fédérales et cantonales.

Table des matières

  • 1. L’environnement institutionnel
  • 2. Les exigences de politique publique
  • 3. La législation sanitaire et les débats en cours
  • 3.1. La législation en vigueur
  • 3.2. Débats et projets en cours
  • 4. Les réglementations professionnelles
  • 5. La réduction des contraintes administratives
  • 6. La voie de la re-réglementation