L'automatisation ne sert pas uniquement la production en série de contrats de consommation. Elle s'applique également aux processus législatifs : elle facilite la rédaction, simplifie la publication des dispositions et contribue à maintenir dans le temps la cohérence d’un système complexe. Cela est tant valable pour les égislateurs à tous les niveaux (Confédération, Länder ou cantons, communes) que pour toutes les organisations qui édictent des dispositions (comme par ex. les universités). Cet article fait état d’un exemple pratique avec l'automatisation de la rédaction, de la gestion et de la publication de la législation de la ville de Berne.