L’impact de l’intelligence artificielle sur l’écriture des lois : du code de lois à la loi encodée

  • Auteur-e: Alexandre Flückiger
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques de la Journée SSL
  • Catégories: Journée scientifique de la SSL
  • Proposition de citation: Alexandre Flückiger, L’impact de l’intelligence artificielle sur l’écriture des lois : du code de lois à la loi encodée, in : LeGes 30 (2019) 3
Les premiers travaux relatifs à la loi digitale remontent aux années 1960 déjà. Mettant en exergue l’imperfection de la loi rédigée en langue naturelle, ils montraient la nécessité de concevoir celle-ci selon les canons de la logique formelle afin d’en assurer aisément l’exécution automatique, ravivant ainsi l’utopie de la loi parfaite. Depuis lors, les progrès de l’intelligence artificielle appliqués à la loi digitale risquent de réveiller un autre rêve : le fantasme de la machine à gouverner.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La transformation du code législatif en code informatique
  • 2.1. Les pionniers
  • 2.2. Le renouveau
  • 3. Le législateur robotique à l’heure de l’intelligence artificielle : une machine à gouverner ?
  • 4. Conclusion