Dépassé par une évolution technologique fulgurante et imprévisible, par la complexité de la transformation numérique et par la mondialisation des enjeux, le législateur formel a laissé le terrain libre à l’autorégulation. A tel point que les codes de conduite des associations d’opérateur de réseaux, les conditions générales des fournisseurs de services et des plateformes Internet ainsi que les standards développés par les organismes de normalisation font quasiment la loi. Mais quelques signes annoncent un probable retour de l’Etat aux commandes du numérique.