Les limites de la visualisation juridique en matière de réglementation
La législation recourt parfois à des images, des graphiques ou des tableaux pour faciliter la compréhension du langage juridique écrit. Ces méthodes de visualisation acquièrent une valeur particulièrement importante à l’ère de la numérisation, où les possibilités techniques se multiplient. Le présent article analyse la pratique de visualisation juridique dans le cadre du processus législatif suisse. En outre, il évalue les opportunités et les défis de la visualisation juridique en matière de réglementation des nouvelles technologies. Force est de constater que la plupart des contraintes liées à la visualisation juridique ne s’estomperont pas dans un avenir proche. De nouvelles voies réglementaires indiquent néanmoins qu’une certaine transformation visuelle demeure possible et même souhaitable.
Table des matières
- 1. Remarques liminaires
- 2. La visualisation juridique en matière de réglementation
- 2.1. Le cadre normatif de l’utilisation des moyens de visualisation en Suisse
- 2.1.1. Lois et ordonnances
- 2.1.2. Messages et rapports explicatifs
- 2.1.3. Délibérations du Parlement
- 3. La visualisation juridique liée à la réglementation des nouvelles technologies
- 4. Conclusion