Der Quick-Check: das fehlende Puzzleteil für eine wirksame RFA?

  • Auteur-e: Annetta Holl
  • Catégories d'articles: Reflets de la pratique
  • DOI: 10.38023/7922185c-b767-4089-8091-3e621b7af2b5
  • Proposition de citation: Annetta Holl, Der Quick-Check: das fehlende Puzzleteil für eine wirksame RFA?, in : LeGes 32 (2021) 3
Le Conseil fédéral a mis en vigueur les nouvelles directives pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) applicable aux projets législatifs de la Confédération et introduit l'instrument du « Quick-Check » il y a plus d'une année et demie. Le Quick-Check doit permettre aux unités administratives d'établir tôt dans la procédure les répercussions des projets législatifs dont ils sont responsables. Il sert également à identifier à un stade précoce les projets importants qui nécessitent la réalisation d'une AIR. Les premières expériences faites avec cet instrument sont d'une manière générale positives, mais elles montrent aussi que certains défis doivent encore être relevés quant à sa mise en œuvre et à ses effets.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Die Regulierungsfolgenabschätzung: Wo sind wir heute?
  • 2. Herausforderungen im RFA-System
  • 3. Revision der RFA-Richtlinien und Einführung des Quick-Checks
  • 4. Erste Erfahrungen mit dem Quick-Check
  • 5. RFA – Quo vadis?