Chères lectrices, chers lecteurs,
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.
Avec les élections fédérales de cet automne, les nouvelles dispositions sur la transparence de la loi fédérale sur les droits politiques vont entrer en application pour la première fois. Ces dernières visent à divulguer aux électrices et électeurs qui finance les partis politiques et leurs campagnes. Lisa Aeschimann et Lukas Schaub montrent notamment dans leur contribution comment ces nouvelles dispositions sur la transparence ont vu le jour, qui est tenu de divulguer ses finances et quelles obligations s'appliquent concrètement en la matière.
Dans sa contribution, Martin Hilti traite également de la réglementation sur la transparence du financement de la vie politique et du lobbying, que les gouvernements et parlements peinent souvent à prendre en main en raison de leurs intérêts propres. A l'exemple de l'initiative populaire « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique », l'auteur montre qu'une telle réglementation est pourtant possible.
Il existe en Suisse une offre diversifiée de formation continue en matière d'évaluation, qui doit toutefois être régulièrement adaptée en raison de besoins changeants. Stefanie Krapp, Günter Ackermann, Pirmin Bundi et Kimon Schneider résument et discutent les résultats d'une étude des besoins menée en ligne par le Centre de Formation Continue Universitaire de l'Université de Berne.
Le Tribunal fédéral ne se prononce que rarement sur des questions relatives à la législation intercantonale. L'arrêt 148 I 104 a cependant enjoint les cantons à remédier à certaines lacunes dans la réglementation de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique l'année passée. Eloi Jeannerat commente l'arrêt en question et se prononce en faveur du développement d'une véritable théorie légistique intercantonale.
Roland Gerne met en lumière l'intéressante constellation légistique d'une « réglementation sur la réglementation » visant actuellement dans deux projets législatifs fédéraux à décharger les entreprises des coûts générés par la réglementation, notamment en freinant ladite activité réglementaire.
Viviane Premand nous livre quant à elle un compte rendu de la 8ème Rencontre intercantonale Lexwork, qui s'est tenue le 29 août 2022 à Sarnen.
La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher
