Bundesgesetze: Zum Mythos «Federführung Parlament»

  • Auteur-e: Raphael Capaul
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • DOI: 10.38023/053547d7-acb2-4f06-b27b-76c28b8c9ff9
  • Proposition de citation: Raphael Capaul, Bundesgesetze: Zum Mythos «Federführung Parlament», in : LeGes 34 (2023) 2
En Suisse, on observe une augmentation du nombre de lois fédérales élaborées sous la conduite du Parlement plutôt que du Conseil fédéral. Bien que la doctrine se soit penchée sur de tels projets législatifs, les processus de travail jusqu'à l'examen préliminaire, celui-ci inclus, reste en grande partie dans l'ombre. La présente contribution avance que ce processus se caractérise par une interaction entre le Parlement et l'administration fédérale. Deux études empiriques viennent étayer l'argumentation proposée. Leurs résultats ont des implications importantes sur le débat actuellement figé et fondé sur des hypothèses qui concerne la qualité des lois fédérales.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Prozessdynamik
  • 3. Methode und Daten
  • 4. Empirische Analyse
  • 4.1. Fallstudie 1
  • 4.2. Fallstudie 2
  • 5. Diskussion: Implikationen für Debatte über Qualität der Gesetzgebung
  • 6. Schluss