Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. 

Dans sa contribution, Daria Evangelista examine les différentes versions linguistiques des préambules des constitutions cantonales, de la Constitution fédérale et de quelques traités internationaux importants. L’analyse montre que la composante rhétorique des préambules conduit à différentes approches de traduction.

Mélanie Attinger, Bertrand Bise et Reinhard Zweidler jettent un regard sur l’application des standards de la SEVAL au sein de l’administration fédérale. Ils en présentent les difficultés et proposent quelques mesures d’amélioration.

En septembre 2023, l’Office fédéral de la justice a publié le Guide pour l’interprétation et l’élaboration des prescriptions de forme en droit public de la Confédération. Ce guide s’adresse en particulier aux services juridiques des offices pour les soutenir dans leur activité d’exécution. Christoph Jenni et Christoph Bloch le présentent brièvement dans leur contribution. 

Alexandre Flückiger examine l’arrêt KlimaSeniorinnen c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme sous l’angle légistique et en présente les conséquences juridiques possibles.

La présente édition se terminent sur trois comptes rendus de manifestations – le deuxième dialogue de la SEVAL entre mandants et évaluatrices ou évaluateurs, le 43e Forum de législation et la rencontre LexWork 2024 – et sur le compte rendu de Bernhard Waldmann au sujet de la nouvelle édition du livre de Georg Müller, Felix Uhlmann et Stefan Höfler intitulé « Elemente einer Rechtssetzungslehre ».

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher