Kurs Gesetzesredaktion
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Die Forderung nach verständlich(er)en Gesetzen ist nicht neu, bleibt aber aktuell. In diesem Kurs wird gezeigt, wie textlinguistische Methoden beim Formulieren von Gesetzestexten eingesetzt werden können, um die Verständlichkeit zu verbessern.
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Murtner Gesetzgebungsseminare, Séminaire introductif I : Méthode législative
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13–15 mars 2024
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Le séminaire doit permettre aux participantes et aux participants de participer d'une manière autonome et substantielle aux projets législatifs. Pour ce faire, ils doivent être sensibilisés à la méthode qui doit être utilisée pour aborder un tel projet et aux questions qui se posent. Le séminaire entend démontrer la manière dont il convient de soumettre à une analyse méthodologique toute problématique faisant l'objet d'une législation. Un autre élément important tient à la phase d'élaboration d'un concept de réglementation. En ce qui concerne la dimension sémantique, les instruments de correction des projets législatifs et d'examen de leur effectivité sont présentés. Quant à la rédaction des textes normatifs proprement dite, elle est abordée au cours des Séminaires introductifs II.
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Wissenschaftliche Tagung 2024 der Schweizerischen Gesellschaft für Gesetzgebung (SGG)
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21 juin 2024
Lieu : Rathaus Bern – Rathaus 2, 3011 Bern |
Le thème de la conférence reste à définir.
Pour plus d'informations : le flyer, le programme ou le lien vers le site web ne sont pas encore disponibles actuellement.
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2. Freiburger Föderalismustage – Wissenschaftliche Tagung zur Kompetenz- und Aufgabenteilung im Bundesstaat – Grundsätze und deren Anwendung
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2 et 3 septembre 2024
Lieu : Universität Freiburg, Pérolles |
Eine Veranstaltung des Instituts für Föderalismus in Partnerschaft mit der ch Stiftung für eidgenössische Zusammenarbeit, der Konferenz der Kantonsregierungen KdK und dem Eidgenössischen Finanzdepartement EFD. Die Freiburger Föderalismustage richten sich an Personen, die sich wissenschaftlich oder im Rahmen ihrer praktischen Tätigkeit (Politik, Verwaltung, Justiz etc.) mit Fragen des Föderalismus auseinandersetzen. Sie ist aber selbstverständlich für alle Interessierten offen.
informations supplémentaires (à venir)
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Cours de législation de la Confédération
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L’élaboration d’un acte législatif obéit à de nombreuses règles juridiques, mais doit également tenir compte de différentes considérations d’ordre politique. Le cours de législation aborde toutes les phases importantes de la procédure législative, et permet, notamment par des exercices pratiques effectués en groupe, d’acquérir les connaissances de bases théoriques et pratiques indispensables à la gestion d’un projet législatif.
informations supplémentaires (inscription d'ici au 31 mai 2024) |
Murtner Gesetzgebungsseminare, Séminaire introductif II : Rédaction législative
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6 - 8 novembre 2024
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Les participantes et participants doivent en retirer un développement de leur sensibilité à l'aspect rédactionnel de la législation et une amélioration de leur capacité à optimiser des textes normatifs dans le sens de leur compréhension. Ils apprennent à détecter les faiblesses rédactionnelles et à les supprimer. En particulier, ils apprennent à connaître et à utiliser les règles de base les plus importantes en termes de réaction, les bonnes formulations pour les normes les plus fréquemment utilisées et pour celles qui posent des problèmes, sans oublier les aides à la rédaction législative.
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Mieux légiférer : techniques et méthodes de rédaction législative
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Lieu : Jongny-sur-Vevey |
À l'issue de ce cours, les participant-es seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.
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Séminaire sur le fédéralisme – Un cours de perfectionnement consacré à l’État fédéral suisse, ses fondements et son fonctionnement
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L’État fédéral suisse est généralement considéré comme une réussite, car il permet de faire coexister harmonieusement l’unité et la diversité. Mais dans le même temps, cette structure fédérale se révèle exigeante et peut même véhiculer une image négative, cet « esprit de clocher » qu’on appelle en allemand «Kantönligeist». Pour que le fédéralisme prospère, il convient de lui accorder toute l’attention et les soins qu’il mérite. Comment les compétences sont-elles réparties dans certains domaines spécifiques ? Qui doit prendre en charge les coûts liés aux tâches de l’État ? Quelles sont les possibilités de coopération, aussi bien verticale qu’horizontale ? Le séminaire veut aborder de telles questions, et bien d’autres encore. Des conférences, des travaux de groupe et des discussions permettront d’éclairer les fondements du fédéralisme suisse pour ensuite approfondir l’examen de thèmes sélectionnés.
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