Gérard Caussignac /
Daniel Kettiger
Il y a environ une année, la Chancellerie d'Etat du canton de Berne a été chargée par le Conseil-exécutif (gouvernement) d'élaborer une loi sur les publications officielles. Un groupe de travail de six personnes a été constitué pour exécuter ce mandat. L'élaboration du projet de loi sur les publications officielles est principalement l'oeuvre du président du groupe de travail (Daniel Kettiger) et du juriste auprès du Service central de traduction (Gérard Caussignac ). Le premier est germanophone, le second francophone. Nous avons décidé de faire part aux lecteurs et aux lectrices de ''Législation d'aujourd'hui" de l'expérience qu'ils ont vécue. Le présent article est bilingue. Les deux parties dont il est composé ne concordent pas forcément dans leur contenu car elles ont été rédigées indépendamment l'une de l'autre. Elles reflètent chacune l'opinion de son auteur.
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Notrechtsseminar in Schwarzenburg / Legislation in Europe - Rechtsetzung in Europa Bericht über eine Tagung in Bad Hornburg / Veranstaltungskalender
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