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Entraide administrative: principe de subsidiarité en cas d'accord avec le fisc étranger
De Mitri, Thierry (2019) Entraide administrative: principe de subsidiarité en cas d'accord avec le fisc étranger. Novità fiscali, 2019 (3). pp. 151-157. ISSN 2235-4573
Un accord transactionnel entre le contribuable et le fisc étranger met-il en échec le principe de subsidiarité?
