Justice - Justiz - Giustizia

Chère lectrice, cher lecteur,

Longtemps considérée comme le pouvoir muet, la justice devient aujourd'hui un thème important de discussion. L'intérêt croissant dont bénéficient les problématiques liées à la justice, mais également la prise de conscience du législateur quant à la signification particulière de la justice et quant à la nécessité, pour une justice indépendante, de réduire au maximum les points de friction avec les autres pouvoirs, sont là pour en témoigner. Les efforts de la Confédération comme de nombreux cantons visant à transférer l'administration de la justice à la justice elle-même en est un exemple. En cette période de vaches maigres pour les finances publiques, l'injonction faite aux tribunaux de réduire leurs dépenses provoque un débat public au sujet du rôle du troisième pouvoir. Les médias ne parlent plus seulement de procès et de jugements (même si l'attention se porte habituellement davantage sur des affaires spectaculaires qui agitent le public), mais également du fonctionnement de la justice elle-même. En bref, la justice devient publique. On ne s'étonnera donc guère que le congrès de la Fondation pour la formation continue des juges suisses se soit penché sur le thème «Justice et public», ni que les juges bernois se soient vus invités par leur Cour suprême à une conférence intitulée «Médias et débats», donnée par le spécialiste du droit des médias Franz Zeller. Vous trouverez le compte-rendu du congrès, en plus de nombreuses autres contributions, dans la présente édition de la Revue des juges.

La justice n'est pas exemptée de toute responsabilité - et cela dans l'intérêt même de son indépendance. Qu'elle fasse périodiquement l'objet de critiques subjectives et d'attaques peu motivées fait partie des règles du jeu démocratique. Parmi les critiques récurrentes, celle concernant les peines prétendument trop légères (ou éventuellement trop lourdes) dans les domaines de la circulation routière et des stupéfiants figure en bonne place ; le droit des étrangers s'est également avéré particulièrement exposé aux griefs. Mais là aussi, il subsistait une sorte de ligne rouge que les politiques s'interdisaient généralement de franchir. Cette limite semble être tombée avec l'entrée en fonction de Christoph Blocher au Conseil fédéral. Dernier exemple en date, les déclarations erronées du Ministre de la justice à propos d'un cas de droit de l'asile traité par la Commission de recours en matière d'asile ainsi que par le Tribunal fédéral. Ce sont ces développements tendant vers une politisation de la justice que nous nous proposons de relater et d'analyser. La présente édition reproduit, dans la nouvelle rubrique «Nachlese», différents articles de presse qui traitent de cette controverse, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral en question.

L'équipe de redaction: Anne Colliard, Stephan Gass, Regina Kiener, Hansjakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli

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